Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 119 Avenue Des Canadiens, Dieppe (76370) | PD | BE138 | 16 913 m² | 2023/07/11 |
INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES - Permis de démolir
Active
187609029
Groupement d'intérêt public (GIP)
PME
Créée le 04/09/1997
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES
INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dieppe.
Profil et organisation
INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES est enregistré sous la forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP), avec un siège déclaré 76200 à Dieppe.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Activité principale
- NAF 85.59A - Formation continue d'adultes
- Section NAF
- P - Enseignement
- Division NAF
- 85 - Enseignement
- SIRET du siège
- Sigle
- IFCASS
- Date de création
- 04/09/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de démolir de INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES
Activité d’urbanisme de INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES
INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES compte 1 autorisation recensée sur la période 11/07/2023 - 11/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/07/2023 - 11/07/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES
1 autorisation sur la période 11/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Dieppe.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIREN 720500206
Même secteur et même département
272 autorisations
2 PC
1 PA
269 PD
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIREN 200023414
Même secteur et même département
113 autorisations
41 PC
40 PA
32 PD
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
SIREN 899614804
Même secteur et même département
66 autorisations
13 PC
3 PA
50 PD
LE HAVRE SEINE METROPOLE
SIREN 200084952
Même secteur et même département
62 autorisations
35 PC
12 PA
15 PD
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
SIREN 775700198
Même secteur et même département
42 autorisations
10 PC
3 PA
29 PD
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIREN 200045060
Même secteur et même département
35 autorisations
35 PC
Sources des informations sur INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES ?
INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES ?
Le profil de INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable