Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762172300002

Permis de démolir n° 0762172300002 à Dieppe, 119 Avenue Des Canadiens

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES et autorisé le 11 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762172300002, déposé en mairie de Dieppe.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PD n° 0762172300002

Demandeur

INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2023 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762172300002 porte sur un bâtiment situé 119 Avenue Des Canadiens. Le demandeur déclaré est INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES.

La parcelle concernée s'étend sur 16 913 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

16 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 913 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN: 187609029
SIRET: 18760902900017
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762172300002
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 119 Avenue Des Canadiens à Dieppe (76370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERES ADMINISTRATIVES SANITAIRES ET SOCIALES et autorisé le 11 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762172300002, déposé en mairie de Dieppe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dieppe

PD n°0762172200002 Autorisé

9005 Rte De Pourville

Dieppe (76370)

20 août 2022 124 594 m² foncier CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°0762172200003 Autorisé

Rue Pierre Jacques Ferret

Dieppe (76370)

13 sept. 2022 1 390 m² foncier SM IMMO

PD n°0762172200004 Autorisé

Rue De La Vieille Grange

Dieppe (76370)

27 oct. 2022 2 404 m² foncier R. J. TRODE ET COMPAGNIE

PD n°0762172300003 Autorisé

15 Rue Emile Lebon

Dieppe (76370)

07 sept. 2023 300 m² foncier

PD n°0762172300004 Autorisé

18 Rue D'ecosse

Dieppe (76370)

09 nov. 2023 66 m² foncier

PD n°0762172400001 Autorisé

17 Rue Du Chemin Vert

Dieppe (76370)

29 janv. 2024 479 m² foncier

Autres types d'autorisations à Dieppe

Permis de construire à Dieppe

486 autorisations

Permis d'aménager à Dieppe

11 autorisations