INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL - Permis de construire et DP

Active
268600863 Établissement public local social et médico-social PME Créée le 01/01/1994

Infos clés

Présentation détaillée de INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL

INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mignaloux-Beauvoir.

Profil et organisation

INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 86000 à POITIERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
SIRET du siège
Sigle
IDEF
Date de création
01/01/1994
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL

Activité d’urbanisme de INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL

INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL compte 2 autorisations recensées sur la période 05/06/2024 - 11/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/06/2024 - 11/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL

2 autorisations sur la période 05/06/2024 - 11/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mignaloux-Beauvoir.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
426 Rue Du Bois Joli, Mignaloux-Beauvoir (86550) PC Locaux F350 2 498 m² 151 m² 2025/03/11
699 Route Des Sacheres, Mignaloux-Beauvoir (86550) PC Locaux H931, H1092 35 075 m² 537 m² 2024/06/05

Répartition géographique des autorisations de INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL

Sources des informations sur INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL ?
INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL ?
Le profil de INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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