Permis de construire n° 08615724X0002 à Mignaloux-Beauvoir pour 537 m² de locaux, 699 Route Des Sacheres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 08615724X0002
Demandeur
INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 699 Route Des Sacheres, le permis de construire n° 08615724X0002 a été délivré le 5 juin 2024 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H931, H1092. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignaloux-Beauvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | -251 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 286 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Total | 251 m² | 286 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 286 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 286 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Total locaux | 0 m² | 286 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268600863
- SIRET
- 26860086300016
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615724X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |