INES - Permis de construire et DP

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921125787 Société civile immobilière Créée le 26/10/2022

Présentation détaillée de INES

INES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pont-de-Claix.

Profil et organisation

INES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38800 au Pont-de-Claix.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
INES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/10/2022

Siège social

Permis de construire et DP de INES

Activité d’urbanisme de INES

INES compte 1 autorisation recensée sur la période 12/05/2023 - 12/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour INES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/05/2023 - 12/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de INES

1 autorisation sur la période 12/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Pont-de-Claix.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Chateau D'eau, Le Pont-de-Claix (38800) PC Locaux AN91 6 466 m² 1 405 m² 2023/05/12

Répartition géographique des autorisations de INES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à INES

Sources des informations sur INES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur INES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INES ?
INES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INES ?
Le profil de INES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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