Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Jean Racine, Neublans-Abergement (39120) | PD | OA515 | — | 2019/01/17 |
INDIVISION FRANCIS COMPARET - Permis de démolir
Cessée
513137216
Autres formes juridiques
PME
Créée le 05/12/2007
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de INDIVISION FRANCIS COMPARET
INDIVISION FRANCIS COMPARET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Neublans-Abergement.
Profil et organisation
INDIVISION FRANCIS COMPARET est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 39120 à Neublans-Abergement.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- INDIVISION FRANCIS COMPARET
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/12/2007
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de INDIVISION FRANCIS COMPARET
Activité d’urbanisme de INDIVISION FRANCIS COMPARET
INDIVISION FRANCIS COMPARET compte 1 autorisation recensée sur la période 17/01/2019 - 17/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour INDIVISION FRANCIS COMPARET, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/01/2019 - 17/01/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de INDIVISION FRANCIS COMPARET
1 autorisation sur la période 17/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Neublans-Abergement.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de INDIVISION FRANCIS COMPARET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à INDIVISION FRANCIS COMPARET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
IMMO COLRUYT FRANCE
SIREN 319642252
Même département de siège
95 autorisations
85 PC
2 PA
8 PD
SCI EN BAS DE LOURCHAUX
SIREN 790707418
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
CEDORE
SIREN 492343405
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI LES 3 F
SIREN 810729012
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
AAS IMMO
SIREN 911659803
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI DIO
SIREN 505220871
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PA
Sources des informations sur INDIVISION FRANCIS COMPARET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur INDIVISION FRANCIS COMPARET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INDIVISION FRANCIS COMPARET ?
INDIVISION FRANCIS COMPARET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INDIVISION FRANCIS COMPARET ?
Le profil de INDIVISION FRANCIS COMPARET recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INDIVISION FRANCIS COMPARET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INDIVISION FRANCIS COMPARET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INDIVISION FRANCIS COMPARET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable