IN-TER-LOC - Permis de construire et DP

Active
510764236 Société civile immobilière Créée le 17/02/2009

Infos clés

Présentation détaillée de IN-TER-LOC

IN-TER-LOC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Ouen-de-Thouberville.

Profil et organisation

IN-TER-LOC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27520 à Saint-Denis-des-Monts.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
IN-TER-LOC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
17/02/2009

Siège social

Permis de construire et DP de IN-TER-LOC

Activité d’urbanisme de IN-TER-LOC

IN-TER-LOC compte 1 autorisation recensée sur la période 20/06/2014 - 20/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour IN-TER-LOC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/06/2014 - 20/06/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de IN-TER-LOC

1 autorisation sur la période 20/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-de-Thouberville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à IN-TER-LOC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de IN-TER-LOC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à IN-TER-LOC

Sources des informations sur IN-TER-LOC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur IN-TER-LOC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à IN-TER-LOC ?
IN-TER-LOC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à IN-TER-LOC ?
Le profil de IN-TER-LOC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes IN-TER-LOC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à IN-TER-LOC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à IN-TER-LOC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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