IMMOFONDS 4 - Permis de construire et DP

Cessée
350504353 Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) Créée le 24/04/1989

Infos clés

Présentation détaillée de IMMOFONDS 4

IMMOFONDS 4 est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bourg-en-Bresse.

Profil et organisation

IMMOFONDS 4 est enregistré sous la forme juridique Société civile de placement collectif immobilier (SCPI), avec un siège déclaré 75006 à PARIS 6.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
IMMOFONDS 4
SIREN
Forme juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/04/1989

Siège social

Permis de construire et DP de IMMOFONDS 4

Activité d’urbanisme de IMMOFONDS 4

IMMOFONDS 4 compte 3 autorisations recensées sur la période 04/06/2014 - 07/03/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour IMMOFONDS 4, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

04/06/2014 - 07/03/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de IMMOFONDS 4

3 autorisations sur la période 04/06/2014 - 07/03/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Bourg-en-Bresse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à IMMOFONDS 4 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De Marboz, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BP589 20 647 m² 1 137 m² 2016/03/07
Av De Verneuil Sur Avre Rue Du Moulin, Mesnils-sur-Iton (27160) PC Locaux ZC419, ZC417 8 999 m² 267 m² 2015/12/16
Route De La Gare, Buchy (76750) PC Locaux 0B358, 0B351 27 463 m² 542 m² 2014/06/04

Répartition géographique des autorisations de IMMOFONDS 4

Demandeurs comparables à IMMOFONDS 4

Sources des informations sur IMMOFONDS 4

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur IMMOFONDS 4

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à IMMOFONDS 4 ?
IMMOFONDS 4 est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à IMMOFONDS 4 ?
Le profil de IMMOFONDS 4 recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes IMMOFONDS 4 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à IMMOFONDS 4 concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à IMMOFONDS 4 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides