Retour aux permis de construire de Mesnils-sur-Iton

Permis de construire Locaux N° 02719815F0007

Permis de construire à Mesnils-sur-Iton pour 267 m² de locaux - Av De Verneuil Sur Avre Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Verneuil Sur Avre Rue Du Moulin, Mesnils-sur-Iton (27160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOFONDS 4 et accordé le 16 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719815F0007, instruit par la commune de Mesnils-sur-Iton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 02719815F0007

Demandeur

IMMOFONDS 4

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02719815F0007, délivré le 16 décembre 2015 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Av De Verneuil Sur Avre Rue Du Moulin, Mesnils-sur-Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOFONDS 4. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC419, ZC417, ZC98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 999 m²

Surface existante avant

2 303 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

2 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/12/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC419 ZC417 ZC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Moulin

Territoire administratif

Commune: Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 303 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	2 570 m²
Total	2 303 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	2 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 303 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	2 570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOFONDS 4

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN: 350504353
SIRET: 35050435300045
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02719815F0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Verneuil Sur Avre Rue Du Moulin, Mesnils-sur-Iton (27160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOFONDS 4 et accordé le 16 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719815F0007, instruit par la commune de Mesnils-sur-Iton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnils-sur-Iton

DP n°0271982600045 Logement Autorisé

16 Rue De La Gare - Damville

Mesnils-sur-Iton (27160)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 294 m² terrain

PC n°0271982600011 Logement Autorisé

1 Bis Rue Du Plessis - Le Sacq

Mesnils-sur-Iton (27160)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 148 m² SDP

DP n°0271982600031 Locaux Autorisé

10 Chemin Du Moulin

Mesnils-sur-Iton (27160)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 13 m² SDP LE PIED A COULISSE

DP n°0271982600023 Locaux Autorisé

Rue Des Jonquilles, Buis Sur Damville

Mesnils-sur-Iton (27160)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0271982600022 Locaux Autorisé

4 Rue De La Tourellerie, Damville

Mesnils-sur-Iton (27160)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0271982600021 Locaux Autorisé

1 Rue Bel Air Damville

Mesnils-sur-Iton (27160)

Transformation sans extension

26 mars 2026 100 m² SDP ORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE

Autres types d'autorisations à Mesnils-sur-Iton

Permis d'aménager à Mesnils-sur-Iton

8 autorisations

Permis de démolir à Mesnils-sur-Iton

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnils-sur-Iton

Autres types d'autorisations à Mesnils-sur-Iton

Caractéristiques du projet