Permis de construire n° 02719815F0007 à Mesnils-sur-Iton pour 267 m² de locaux, Av De Verneuil Sur Avre Rue Du Moulin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 02719815F0007
Demandeur
IMMOFONDS 4
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02719815F0007 a été délivré le 16 décembre 2015, pour un projet situé Av De Verneuil Sur Avre Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est IMMOFONDS 4.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC419, ZC417, ZC98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 303 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 570 m² |
| Total | 2 303 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 303 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 570 m² |
| Total locaux | 2 303 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOFONDS 4
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 350504353
- SIRET
- 35050435300045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de IMMOFONDS 4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719815F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |