Permis de construire n° 07614614B0007 à Buchy pour 542 m² de locaux, Route De La Gare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 07614614B0007
Demandeur
IMMOFONDS 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07614614B0007 a été délivré le 4 juin 2014 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De La Gare. Le dossier a été déposé par IMMOFONDS 4.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B358, 0B351, 0B208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
04/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Buchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 054 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 3 596 m² |
| Total | 3 054 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 3 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 054 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 3 596 m² |
| Total locaux | 3 054 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 3 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOFONDS 4
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 350504353
- SIRET
- 35050435300045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de IMMOFONDS 4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614614B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |