Permis de construire à Buchy pour 542 m² de locaux - Route De La Gare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 07614614B0007
Demandeur
IMMOFONDS 4
Cette page présente le permis de construire n° 07614614B0007, délivré le 4 juin 2014 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De La Gare, Buchy (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOFONDS 4. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B358, 0B351, 0B208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2014.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
04/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
4 mois 3 jours
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Buchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 054 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 3 596 m² |
| Total | 3 054 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 3 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 054 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 3 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOFONDS 4
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 350504353
- SIRET
- 35050435300045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614614B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |