IMMISS - Permis de construire et DP

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898427604 Société civile immobilière PME Créée le 15/04/2021

Présentation détaillée de IMMISS

IMMISS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Is-sur-Tille.

Profil et organisation

IMMISS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21380 à SAVIGNY-LE-SEC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
IMMISS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/04/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de IMMISS

Activité d’urbanisme de IMMISS

IMMISS compte 2 autorisations recensées sur la période 20/08/2021 - 18/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour IMMISS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/08/2021 - 18/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de IMMISS

2 autorisations sur la période 20/08/2021 - 18/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Is-sur-Tille.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à IMMISS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue De La Rochotte, Is-sur-Tille (21120) PC Locaux ZC141, ZC145 4 324 m² 382 m² 2026/02/18
Rue De La Rochotte, Is-sur-Tille (21120) PC Locaux ZC108, ZC122 120 m² 972 m² 2021/08/20

Répartition géographique des autorisations de IMMISS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à IMMISS

Sources des informations sur IMMISS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur IMMISS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à IMMISS ?
IMMISS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à IMMISS ?
Le profil de IMMISS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes IMMISS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à IMMISS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à IMMISS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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