ICASACA23 - Permis de construire et DP

Active
948319819 Société civile immobilière Créée le 30/01/2023

Infos clés

Présentation détaillée de ICASACA23

ICASACA23 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Eauze.

Profil et organisation

ICASACA23 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 32370 à Sainte-Christie-d'Armagnac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ICASACA23
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
30/01/2023

Siège social

Permis de construire et DP de ICASACA23

Activité d’urbanisme de ICASACA23

ICASACA23 compte 1 autorisation recensée sur la période 23/04/2024 - 23/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ICASACA23, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/04/2024 - 23/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ICASACA23

1 autorisation sur la période 23/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Eauze.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ICASACA23 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ICASACA23

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ICASACA23

Sources des informations sur ICASACA23

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ICASACA23

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ICASACA23 ?
ICASACA23 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ICASACA23 ?
Le profil de ICASACA23 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ICASACA23 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ICASACA23 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ICASACA23 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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