Permis de construire Logement N° 03211924A0003

Permis de construire n° 03211924A0003 à Eauze pour 504 m² de logement, 15 Rue Leontine De Mibielle

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 03211924A0003

Demandeur

ICASACA23

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Leontine De Mibielle, le permis de construire n° 03211924A0003 a été délivré le 23 avril 2024 à Eauze (Gers, Occitanie). ICASACA23 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB31, AB37. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB30 AB31 AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 120 m² 384 m² 0 m² 384 m² 120 m² 504 m²
Total 384 m² 120 m² 384 m² 0 m² 384 m² 120 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 1 - - - 8
25,0 % 62,5 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICASACA23

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948319819
SIRET
94831981900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE CHRISTIE D ARMAGNAC (32370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211924A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Leontine De Mibielle, à Eauze (32800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICASACA23 et accordée le 23 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211924A0003, déposé en mairie d'Eauze.

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