GSTA - Permis de construire et DP

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949668313 Société civile immobilière Créée le 01/03/2023

Présentation détaillée de GSTA

GSTA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Corcelles-les-Arts.

Profil et organisation

GSTA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21200 à Beaune.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
GSTA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/03/2023

Siège social

Permis de construire et DP de GSTA

Activité d’urbanisme de GSTA

GSTA compte 1 autorisation recensée sur la période 14/06/2022 - 14/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GSTA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/06/2022 - 14/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GSTA

1 autorisation sur la période 14/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Corcelles-les-Arts.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GSTA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GSTA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GSTA

Sources des informations sur GSTA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GSTA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GSTA ?
GSTA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GSTA ?
Le profil de GSTA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GSTA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GSTA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GSTA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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