GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH - Permis de construire et DP

Active
503181349 Autre société civile Créée le 15/01/2008

Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Surville.

Profil et organisation

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 14130 à Surville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/01/2008

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH compte 1 autorisation recensée sur la période 23/07/2014 - 23/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/07/2014 - 23/07/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH

1 autorisation sur la période 23/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Surville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3241 Rte De Rouen Ferme De La Trie, Surville (14130) PC Locaux ZB38, ZB8 197 000 m² 8 305 m² 2014/07/23

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH

Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides