Permis de construire Locaux N° 01468214R0003

Permis de construire n° 01468214R0003 à Surville pour 8 305 m² de locaux, 3241 Rte De Rouen Ferme De La Trie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 23 juillet 2014

Dossier PC n° 01468214R0003

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01468214R0003, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2014 à Surville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3241 Rte De Rouen Ferme De La Trie. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 305 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB38, ZB8. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 000 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

8 305 m²

Variation nette

+8 305 m²

Surface totale après

8 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Surville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB38 ZB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Trie

Territoires administratifs

Commune
Surville Code postal 14130 Identifiant INSEE 14682
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 430 m² 8 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 305 m² 8 735 m²
Total 508 m² 8 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 305 m² 8 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 430 m² 8 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 305 m² 8 735 m²
Total locaux 430 m² 8 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 305 m² 8 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
503181349
SIRET
50318134900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SURVILLE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01468214R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14682 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 juillet 2014
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3241 Rte De Rouen Ferme De La Trie, à Surville (14130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAMROCH ; la décision est intervenue le 23 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468214R0003, déposé en mairie de Surville.

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