GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE - Permis de démolir

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838497022 Groupement foncier agricole Créée le 01/03/2018

Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gommegnies.

Profil et organisation

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 59144 à Gommegnies.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/03/2018

Siège social

Permis de démolir de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/05/2020 - 14/05/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/05/2020 - 14/05/2020

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE

1 autorisation sur la période 14/05/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Gommegnies.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE

Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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