Permis de démolir n° 05926520Z0001 à Gommegnies, 135 Rue Haie Bailleul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PD n° 05926520Z0001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05926520Z0001 a été délivré le 14 mai 2020 à Gommegnies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 135 Rue Haie Bailleul. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE.
La parcelle concernée s'étend sur 188 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E842. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Gommegnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gommegnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommegnies Code postal 59144 Identifiant INSEE 59265
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE RELAIS DE LA LICORNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 838497022
- SIRET
- 83849702200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOMMEGNIES (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05926520Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |