GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER - Permis de construire et DP

Cessée
422032110 Groupement foncier agricole Créée le 01/02/1999

Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Horps.

Profil et organisation

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 53640 au Ribay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Sigle
GFA
Date de création
01/02/1999

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER compte 4 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 30/03/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

07/02/2013 - 30/03/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER

4 autorisations sur la période 07/02/2013 - 30/03/2018, réparties dans 2 communes, principalement au Horps.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Forges, Le Horps (53640) PC Logement 0C479 173 m² 2018/03/30
Biry, Le Ribay (53640) PC Locaux E902 11 934 m² 315 m² 2017/08/31
Biry, Le Ribay (53640) PC Locaux E902 11 934 m² 315 m² 2017/03/17
Rue Du Pressoir, Le Horps (53640) PC Logement ZV287 2 400 m² 186 m² 2013/02/07

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER

Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUJARRIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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