GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE - Permis de construire et DP

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439074147 Groupement foncier agricole PME Créée le 22/08/2001

Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Roque-Baignard.

Profil et organisation

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 14340 à LA ROQUE-BAIGNARD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Sigle
G.F.A. D'OMBREVILLE
Date de création
22/08/2001
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 06/02/2014 - 16/07/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

06/02/2014 - 16/07/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE

3 autorisations sur la période 06/02/2014 - 16/07/2015, réparties dans 1 commune, principalement à La Roque-Baignard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Haras D Ombreville, La Roque-Baignard (14340) PC Logement B99, B98 334 689 m² 93 m² 2015/07/16
Cour Thorel, La Roque-Baignard (14340) PC Logement 0B96P, 0B50P 3 713 m² 165 m² 2015/05/21
La Cour Torel, La Roque-Baignard (14340) PC Locaux OB40, OB41 334 689 m² 522 m² 2014/02/06

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE

Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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