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Permis de construire Locaux N° 01454113R0002

Permis de construire à La Roque-Baignard pour 522 m² de locaux - La Cour Torel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 01454113R0002

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 01454113R0002, délivré le 6 février 2014 à La Roque-Baignard (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Cour Torel, La Roque-Baignard (14340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB40, OB41, OB42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 689 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

2 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2014.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

19/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/02/2014
Chantier (DOC)
14/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2014

Localisation du projet à La Roque-Baignard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB40 OB41 OB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour Torel

Territoire administratif

Commune
La Roque-Baignard Code postal 14340 Identifiant INSEE 14541
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 1 400 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 922 m²
Total 1 620 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 2 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 400 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
439074147
SIRET
43907414700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROQUE-BAIGNARD (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01454113R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cour Torel, La Roque-Baignard (14340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE et accordé le 6 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2014, achèvement déclaré le 19 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01454113R0002, instruit par la commune de La Roque-Baignard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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