Permis de construire n° 01454113R0002 à La Roque-Baignard pour 522 m² de locaux, La Cour Torel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 01454113R0002
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roque-Baignard (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01454113R0002 a été délivré le 6 février 2014, pour un projet situé La Cour Torel. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB40, OB41, OB42. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-Baignard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2014
Achèvement (DAACT)
19/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Roque-Baignard
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour Torel
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-Baignard Code postal 14340 Identifiant INSEE 14541
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 922 m² |
| Total | 1 620 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 2 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 922 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 439074147
- SIRET
- 43907414700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA ROQUE-BAIGNARD (14340)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01454113R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |