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Permis de construire Logement N° 01454115P0002

Permis de construire à La Roque-Baignard pour 93 m² de logement - Le Haras D Ombreville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 01454115P0002

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 01454115P0002, délivré le 16 juillet 2015 à La Roque-Baignard (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Haras D Ombreville, La Roque-Baignard (14340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 689 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B99, B98, B97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

334 689 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Roque-Baignard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B99 B98 B97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haras D Ombreville

Territoire administratif

Commune
La Roque-Baignard Code postal 14340 Identifiant INSEE 14541
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
439074147
SIRET
43907414700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROQUE-BAIGNARD (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01454115P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Haras D Ombreville, La Roque-Baignard (14340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OMBREVILLE et accordé le 16 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01454115P0002, instruit par la commune de La Roque-Baignard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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