Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Libronniere, Vitrai-sous-Laigle (61300) | PD | ZC34 | — | 2021/10/04 |
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE - Permis de démolir
Active
843136680
Groupement foncier agricole
Créée le 01/10/2018
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vitrai-sous-Laigle.
Profil et organisation
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 27580 à Gournay-le-Guérin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/10/2018
Siège social
Permis de démolir de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE compte 1 autorisation recensée sur la période 04/10/2021 - 04/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/10/2021 - 04/10/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE
1 autorisation sur la période 04/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Vitrai-sous-Laigle.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI GERMAIN
SIREN 443346929
Même secteur et même département
11 autorisations
11 PC
SOCIETE CIVILE LA ROIRY
SIREN 378520852
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PC
SCI SAJA
SIREN 789704608
Même secteur et même département
6 autorisations
5 PC
1 PA
SCI DU PONT ROUGE
SIREN 822432258
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES
SIREN 824968531
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
SCI ROMECA
SIREN 480864040
Même secteur et même département
5 autorisations
3 PC
2 PD
Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable