Permis de démolir n° 06151021P0001 à Vitrai-sous-Laigle, La Libronniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PD n° 06151021P0001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06151021P0001, délivré le 4 octobre 2021 à Vitrai-sous-Laigle (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Libronniere. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vitrai-sous-Laigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Libronniere
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrai-sous-Laigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61510
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 843136680
- SIRET
- 84313668000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOURNAY-LE-GUERIN (27580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06151021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |