Autorisations en 2018
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Curebourse, Trévol (03460) | PA | AE210 | 4 423 m² | 2018/05/30 |
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE - Permis d'aménager
Active
537883183
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 10/11/2011
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trévol.
Profil et organisation
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 03460 à Trévol.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/11/2011
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/05/2018 - 10/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
30/05/2018 - 10/11/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
2 autorisations sur la période 30/05/2018 - 10/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Trévol.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI SDD
SIREN 482402674
Même secteur et même département
10 autorisations
8 PC
2 PD
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BARRET
SIREN 388901068
Même secteur et même département
8 autorisations
5 PC
3 PD
MODA
SIREN 798951760
Même secteur et même département
7 autorisations
6 PC
1 PD
SCI GM IV
SIREN 343414702
Même secteur et même département
6 autorisations
5 PC
1 PA
FIGAD
SIREN 491092482
Même secteur et même département
6 autorisations
4 PC
2 PD
PO-IMMO
SIREN 824145957
Même secteur et même département
6 autorisations
4 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COMBE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable