2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bellefont-La Rauze.
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 46090 à Bellefont-La Rauze.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON compte 2 autorisations recensées sur la période 16/07/2013 - 13/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 16/07/2013 - 13/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Bellefont-La Rauze.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rte De Lux, Til-Châtel (21120) | DP Locaux | ZS159 | 1 284 m² | 16 m² | 2026/04/13 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Travers De L'eglise, Bellefont-La Rauze (46090) | PC Locaux | A932 | 3 900 m² | 62 m² | 2013/07/16 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
