GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bellefont-La Rauze.
Profil et organisation
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 46090 à BELLEFONT-LA RAUZE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/03/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON compte 2 autorisations recensées sur la période 16/07/2013 - 13/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON
2 autorisations sur la période 16/07/2013 - 13/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Bellefont-La Rauze.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rte De Lux, Til-Châtel (21120) | DP Locaux | ZS159 | 1 284 m² | 16 m² | 2026/04/13 |
| Travers De L'eglise, Bellefont-La Rauze (46090) | PC Locaux | A932 | 3 900 m² | 62 m² | 2013/07/16 |
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.