GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON - Autorisations d'urbanisme
Active
490876281
|
Code 6534
|
PME
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Créée le 03/03/2006
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON
- SIREN
- 490 876 281
- SIRET siège
- 490 876 281 00018
- Forme juridique
- Code 6534
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 03/03/2006
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/07/2013
- Dernière autorisation
- 13/04/2026
Siège social
- Adresse
- LD LOURMET
- Commune
- 46090 BELLEFONT-LA RAUZE
- Département
- Lot
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autorisations.
Permis de construire de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rte De Lux, Til-Châtel (21120) | DP Locaux | ZS159 | 1 284 m² | 16 m² | 2026/04/13 |
| Travers De L'eglise, Bellefont-La Rauze (46090) | PC Locaux | A932 | 3 900 m² | 62 m² | 2013/07/16 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable