Permis de construire n° 0461561390003 à Bellefont-La Rauze pour 62 m² de locaux, Travers De L'eglise
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 0461561390003
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2013 à Bellefont-La Rauze (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461561390003 porte sur un projet situé Travers De L'eglise. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefont-La Rauze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bellefont-La Rauze
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefont-La Rauze Code postal 46090 Identifiant INSEE 46156
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 504 m² |
| Total | 442 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 442 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 504 m² |
| Total locaux | 442 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 490876281
- SIRET
- 49087628100018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAREY SUR TILE (21120)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461561390003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |