Retour aux permis de construire de Bellefont-La Rauze

Permis de construire Locaux N° 0461561390003

Permis de construire à Bellefont-La Rauze pour 62 m² de locaux - Travers De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Travers De L'eglise, Bellefont-La Rauze (46090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON et accordé le 16 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461561390003, instruit par la commune de Bellefont-La Rauze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 0461561390003

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0461561390003, délivré le 16 juillet 2013 à Bellefont-La Rauze (Lot, Occitanie), pour un projet situé Travers De L'eglise, Bellefont-La Rauze (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A932.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 900 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/07/2013

Chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellefont-La Rauze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellefont-La Rauze Code postal 46090 Identifiant INSEE 46156
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	442 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	504 m²
Total	442 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	442 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	504 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 490876281
SIRET: 49087628100018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MAREY SUR TILE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0461561390003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Travers De L'eglise, Bellefont-La Rauze (46090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON et accordé le 16 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461561390003, instruit par la commune de Bellefont-La Rauze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellefont-La Rauze

PC n°0461562590004 Locaux Autorisé

512 Route De Cours

Bellefont-La Rauze (46090)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 40 m² SDP

PC n°0461562390016 Locaux Autorisé

Lieu Dit Bourtoulou

Bellefont-La Rauze (46090)

Nouvelle construction

10 juin 2024 955 m² SDP

PC n°0461562490001 Locaux Autorisé

Lieu Dit Combe De Coutio

Bellefont-La Rauze (46090)

Nouvelle construction

03 juin 2024 97 m² SDP T D F

PC n°0461562390013 Logement Autorisé

Lieu Dit Laborie

Bellefont-La Rauze (46090)

Nouvelle construction

09 oct. 2023 144 m² SDP

PC n°0461562390009 Logement Autorisé

270 Route Lagarde Constans

Bellefont-La Rauze (46090)

Nouvelle construction

05 sept. 2023 35 m² SDP VIVRE ENSEMBLE

PC n°0461562390010 Logement Autorisé

454 Lagarde

Bellefont-La Rauze (46090)

Extension sans transformation

22 août 2023 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bellefont-La Rauze

Permis d'aménager à Bellefont-La Rauze

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bellefont-La Rauze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellefont-La Rauze

Autres types d'autorisations à Bellefont-La Rauze

Caractéristiques du projet