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GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX - Permis de construire et DP

Active
809129547 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/2015

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX

GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Catillon-sur-Sambre.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 59360 à Catillon-sur-Sambre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/02/2015

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX

GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX compte 1 autorisation recensée sur la période 25/04/2016 - 25/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

25/04/2016 - 25/04/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX

1 autorisation sur la période 25/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Catillon-sur-Sambre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Catillon-sur-Sambre

1 autorisation

Département représenté

Nord (59)

1 autorisation

Région représentée

Hauts-de-France

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SARL DES TROIS CHENES
SIREN 342689189
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
GAEC BEUN
SIREN 409126893
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
GAEC DE LA CHAPELLE
SIREN 422129957
Même secteur et même département
6 autorisations 5 PC 1 PA
SCEA FERME DE BONNE ENFANCE
SIREN 494357817
Même secteur et même département
6 autorisations 5 PC 1 PD
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES
SIREN 325676583
Même secteur et même département
5 autorisations 4 PC 1 PA
EARL BEAGUE
SIREN 326604881
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX ?
GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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