GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COURTEL - Autorisations d'urbanisme
Active
450756630
|
Code 6533
|
Créée le 01/10/2003
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COURTEL
- SIREN
- 450 756 630
- SIRET siège
- 450 756 630 00015
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.11Z
- Date de création
- 01/10/2003
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/05/2013
- Dernière autorisation
- 23/07/2015
Siège social
- Adresse
- LA HOUSSAYE
- Commune
- 22230 SAINT-VRAN
- Département
- Côtes-d'Armor
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COURTEL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Houssaye, Saint-Vran (22230) | PC Locaux | ZE98 | 153 824 m² | 3 118 m² | 2015/07/23 |
| La Houssaye, Saint-Vran (22230) | PC Locaux | ZE98 | 15 824 m² | 2 277 m² | 2013/05/23 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COURTEL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COURTEL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.