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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE - Permis de construire et DP

Active
325569747 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 15/06/1982

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins

Siège

Vendée (85)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bournezeau.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 85480 à Bournezeau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Sigle
GAEC LA FRAIGNAIE
Date de création
15/06/1982

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE compte 1 autorisation recensée sur la période 19/06/2026 - 19/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/06/2026 - 19/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE

1 autorisation sur la période 19/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Bournezeau.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bournezeau

1 autorisation

Département représenté

Vendée (85)

1 autorisation

Région représentée

Pays de la Loire

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
SIREN 307604215
Même secteur et même département
15 autorisations 15 PC
LA LANDETTE
SIREN 347464943
Même secteur et même département
14 autorisations 14 PC
GOURMAUD SELECTION
SIREN 353466824
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
EARL L'OCEAN
SIREN 443978366
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
LES JONCHERES
SIREN 481522258
Même secteur et même département
8 autorisations 6 PC 1 PA 1 PD
GAEC LIMOUZIN PETIT BREUIL
SIREN 325291839
Même secteur et même département
7 autorisations 6 PC 1 PA

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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