Permis de construire n° 0850342600006 à Bournezeau pour 436 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Fraignaie""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PC n° 0850342600006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""La Fraignaie"", le permis de construire n° 0850342600006 a été délivré le 19 juin 2026 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WS23, WS36, WS37. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 436 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 348 m² | 436 m² |
| Total | 88 m² | 436 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 348 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 436 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 348 m² | 436 m² |
| Total locaux | 88 m² | 436 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 348 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FRAIGNAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325569747
- SIRET
- 32556974700018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BOURNEZEAU (ANCIENNEMENT ST VINCENT PUYMAUFRAIS) (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850342600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |