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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM - Permis de construire et DP

Active
419751094 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 25/07/1998

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Siège

Deux-Sèvres (79)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nueil-les-Aubiers.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 79250 à Nueil-les-Aubiers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
25/07/1998

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM compte 1 autorisation recensée sur la période 08/04/2024 - 08/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/04/2024 - 08/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM

1 autorisation sur la période 08/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Nueil-les-Aubiers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Nueil-les-Aubiers

1 autorisation

Département représenté

Deux-Sèvres (79)

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GAEC COUTANT AND COW
SIREN 509610358
Même secteur et même département
15 autorisations 15 PC
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SAUZAIE
SIREN 452302722
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC
GATARD
SIREN 822170247
Même secteur et même département
8 autorisations 7 PC 1 PD
EARL VECHE
SIREN 318435096
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
BOYE ACCOUVAGE
SIREN 380305938
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
GAEC MOUILLEPAIN
SIREN 338107899
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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