Permis de construire n° 07919524E0009 à Nueil-les-Aubiers pour 755 m² de locaux, Chaillou
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 07919524E0009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chaillou, le permis de construire n° 07919524E0009 a été délivré le 8 avril 2024 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D345, D346, D412. Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 495 m² |
| Total | 740 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 495 m² |
| Total locaux | 740 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GODET JCRM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419751094
- SIRET
- 41975109400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NUEIL-LES-AUBIERS (79250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919524E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 30/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |