GATARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
822170247 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/08/2016

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 01.47Z - Élevage de volailles

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GATARD

GATARD est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Forêt-sur-Sèvre.

Profil et organisation

GATARD est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 79240 à MONCOUTANT-SUR-SEVRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GATARD
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.47Z - Élevage de volailles
SIRET du siège
Date de création
01/08/2016
Effectif (2023)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GATARD

Activité d’urbanisme de GATARD

GATARD compte 8 autorisations recensées sur la période 19/12/2018 - 10/09/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GATARD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

19/12/2018 - 10/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de GATARD

7 autorisations sur la période 19/12/2018 - 10/09/2024, réparties dans 3 communes, principalement à La Forêt-sur-Sèvre. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GATARD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Bureliere, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Locaux BR110 8 990 m² 51 m² 2024/09/10
Lieu Dit Binchin, Chanteloup (79320) DP Logement BD130, BD131 3 526 m² 101 m² 2023/11/22
La Villetiere, La Forêt-sur-Sèvre (79380) PC Locaux AL206, AL147 16 181 m² 1 023 m² 2023/11/15
La Pommaire, La Forêt-sur-Sèvre (79380) PC Locaux AL221, AL131 26 852 m² 704 m² 2021/02/22
31 Rue De La Barilliere, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) PC Logement AZ254 2 188 m² 146 m² 2019/08/26
La Villetiere, La Forêt-sur-Sèvre (79380) PC Locaux AL117, AL132 24 052 m² 3 755 m² 2018/12/19
La Villetiere, La Forêt-sur-Sèvre (79380) PC Locaux AL131, AL221 26 852 m² 2 139 m² 2018/12/19

Permis de démolir de GATARD

1 autorisation sur la période 10/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Chanteloup. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lieu Dit Binchin, Chanteloup (79320) PD BD130, BD131 3 526 m² 2023/11/10

Répartition géographique des autorisations de GATARD

Demandeurs comparables à GATARD

Sources des informations sur GATARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GATARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GATARD ?
GATARD est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GATARD ?
Le profil de GATARD recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GATARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GATARD concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GATARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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