GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR - Permis de construire et DP

Active
319742896 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/10/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pommerit-le-Vicomte.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 22200 à POMMERIT-LE-VICOMTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/10/1978
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR compte 2 autorisations recensées sur la période 07/11/2013 - 20/01/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/11/2013 - 20/01/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR

2 autorisations sur la période 07/11/2013 - 20/01/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Pommerit-le-Vicomte.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Kergongard, Pommerit-le-Vicomte (22200) PC Locaux ZN60, ZN59 35 470 m² 368 m² 2017/01/20
Kergongard, Pommerit-le-Vicomte (22200) PC Locaux ZN59 19 167 m² 60 m² 2013/11/07

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VIEUX MANOIR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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