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Permis de construire Locaux N° 02224816D0015

Permis de construire n° 02224816D0015 à Pommerit-le-Vicomte pour 368 m² de locaux, Kergongard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kergongard, à Pommerit-le-Vicomte (22200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GAEC RECONNU PARTIEL DU VIEUX MANOIR et accordée le 20 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224816D0015, déposé en mairie de Pommerit-le-Vicomte.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 02224816D0015

Demandeur

GAEC RECONNU PARTIEL DU VIEUX MANOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224816D0015 a été délivré le 20 janvier 2017, pour un projet situé Kergongard. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU PARTIEL DU VIEUX MANOIR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN60, ZN59. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerit-le-Vicomte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 470 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/01/2017

Chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN60 ZN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²
Total	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²
Total locaux	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU PARTIEL DU VIEUX MANOIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 319742896
SIRET: 31974289600024
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POMMERIT-LE-VICOMTE (22200)

Autres dossiers de GAEC RECONNU PARTIEL DU VIEUX MANOIR

PC n°02224813D0009 Commencé

Kergongard

Nouvelle construction

07 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02224816D0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kergongard, à Pommerit-le-Vicomte (22200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GAEC RECONNU PARTIEL DU VIEUX MANOIR et accordée le 20 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224816D0015, déposé en mairie de Pommerit-le-Vicomte.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pommerit-le-Vicomte

PC n°02224816D0003 Logement Autorisé

7 Kernevez

Pommerit-le-Vicomte (22200)

Nouvelle construction

26 févr. 2016 80 m² SDP

PC n°02224816D0012 Logement Commencé

27 Lotissement Le Mezmeur

Pommerit-le-Vicomte (22200)

Nouvelle construction

27 juil. 2016 80 m² SDP

PC n°02224816D0019 Logement Commencé

Lot N Rue De La Corderie La Rotonde

Pommerit-le-Vicomte (22200)

Nouvelle construction

06 janv. 2017 97 m² SDP

PC n°02224816D0022 Locaux Autorisé

3 Kerhenry

Pommerit-le-Vicomte (22200)

Extension sans transformation

21 févr. 2017 768 m² SDP SCEA DE KERHENRY

PC n°02224817D0003 Logement Commencé

24 Lotissement Le Mezmeur

Pommerit-le-Vicomte (22200)

Nouvelle construction

07 avr. 2017 95 m² SDP

PC n°02224817D0002 Logement Terminé

12 Le Folgoat

Pommerit-le-Vicomte (22200)

Extension sans transformation

19 avr. 2017 87 m² SDP

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