GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF - Permis de construire et DP

Active
398039420 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 23/06/1994

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Guinglange.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 57690 à Guinglange.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Sigle
GAEC DU MOULIN NEUF
Date de création
23/06/1994
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF compte 2 autorisations recensées sur la période 02/04/2014 - 24/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/04/2014 - 24/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF

2 autorisations sur la période 02/04/2014 - 24/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Guinglange.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd19 Moulin Neuf, Guinglange (57690) PC Locaux 04109, 04134 301 560 m² 500 m² 2026/08/24

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ferme Du Moulin Neuf, Guinglange (57690) PC Locaux 04109, 04134 301 560 m² 551 m² 2014/04/02

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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