Permis de construire Locaux N° 0572762600002

Permis de construire n° 0572762600002 à Guinglange pour 500 m² de locaux, Rd19 Moulin Neuf

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 0572762600002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0572762600002 a été délivré le 24 août 2026 à Guinglange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rd19 Moulin Neuf. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04109, 04134, 04135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guinglange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 560 m²

Surface existante avant

3 797 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

4 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/06/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guinglange

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04109 04134 04135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Neuf

Territoires administratifs

Commune
Guinglange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57276
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 797 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 4 297 m²
Total 3 797 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 4 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 797 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 4 297 m²
Total locaux 3 797 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 4 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398039420
SIRET
39803942000011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
GUINGLANGE (57690)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0572762600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 13/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd19 Moulin Neuf, à Guinglange (57690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF et accordé le 24 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0572762600002, déposé en mairie de Guinglange.

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