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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE - Permis de construire et DP

Active
509059051 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/12/2008

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège

Lot (46)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paul-Flaugnac.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 46170 à Saint-Paul-Flaugnac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/12/2008
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/11/2019 - 10/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/11/2019 - 10/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE

2 autorisations sur la période 29/11/2019 - 10/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-Flaugnac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Paul-Flaugnac

2 autorisations

Département représenté

Lot (46)

2 autorisations

Région représentée

Occitanie

2 autorisations

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GAEC LA FERME CHAPELLE
SIREN 442086716
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
EARL LE SAULOU FLEURI
SIREN 393349147
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
DE GONTAL
SIREN 315412551
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
CHATEAU EUGENIE
SIREN 326978905
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
EARL LA SEOUNE
SIREN 327843595
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
GAEC LA FERME DE LA RAUZE
SIREN 338511686
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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