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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE - Permis de construire et DP

Active
489063248 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/03/2006

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège

Vienne (86)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maurice-la-Clouère.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 86160 à Saint-Maurice-la-Clouère.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/03/2006

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE compte 1 autorisation recensée sur la période 22/06/2021 - 22/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/06/2021 - 22/06/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE

1 autorisation sur la période 22/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-la-Clouère.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Maurice-la-Clouère

1 autorisation

Département représenté

Vienne (86)

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN
SIREN 750542110
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PA
THIBAULT
SIREN 481432623
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
GAEC LA FERME DE LA QUINATIERE
SIREN 817614241
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
EARL DES ROSIERS
SIREN 414495010
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
PAGUS
SIREN 498707033
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
SCEA DE GENESTON
SIREN 330482639
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN D'IVOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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