GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DOUX SONS - Autorisations d'urbanisme
Active
790136428
|
Code 6533
|
Créée le 01/12/2012
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DOUX SONS
- SIREN
- 790 136 428
- SIRET siège
- 790 136 428 00014
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.42Z
- Date de création
- 01/12/2012
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/08/2015
- Dernière autorisation
- 04/02/2020
Siège social
- Adresse
- LA GARE DE BAS MONISTROL
- Commune
- 43210 BAS-EN-BASSET
- Département
- Haute-Loire
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autorisations.
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DOUX SONS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Chiroux - Le Clo Basset, Bas-en-Basset (43210) | PC Locaux | AI201 | 3 163 m² | 40 m² | 2020/02/04 |
| Basset, Bas-en-Basset (43210) | PC Locaux | AI201 | 3 060 m² | 720 m² | 2015/08/05 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DOUX SONS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DOUX SONS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable