GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL - Permis de construire et DP

Active
439989344 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/11/2001

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Plounévez-Moëdec.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 22810 à PLOUNEVEZ-MOEDEC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/11/2001
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL compte 3 autorisations recensées sur la période 31/12/2019 - 10/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

31/12/2019 - 10/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL

3 autorisations sur la période 31/12/2019 - 10/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Plounévez-Moëdec.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Kerbabu, Plounévez-Moëdec (22810) PC Locaux ZM127, ZM125 56 527 m² 150 m² 2026/06/10
2 Kerbabu, Plounévez-Moëdec (22810) PC Locaux ZM125, ZM127 56 527 m² 776 m² 2025/10/30
Kerpabu, Plounévez-Moëdec (22810) PC Locaux ZM30, ZM32 21 795 m² 473 m² 2019/12/31

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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