Permis de construire n° 0222282600002 à Plounévez-Moëdec pour 150 m² de locaux, Kerbabu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PC n° 0222282600002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0222282600002, délivré le 10 juin 2026 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerbabu. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM127, ZM125. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Moëdec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plounévez-Moëdec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbabu
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 393 m² |
| Total | 243 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 243 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 393 m² |
| Total locaux | 243 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439989344
- SIRET
- 43998934400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PLOUNEVEZ-MOEDEC (22810)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT TUAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222282600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |