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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE - Permis de construire et DP

Active
925236077 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2024

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Siège

Loire (42)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perreux.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 42120 à Perreux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/04/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/09/2024 - 11/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/09/2024 - 11/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE

1 autorisation sur la période 11/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Perreux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Perreux

1 autorisation

Département représenté

Loire (42)

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GAEC DU MOULIN DES CHARTREUX
SIREN 322532326
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
GAEC NIRONDELLE
SIREN 383524196
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DE LA DEOME
SIREN 950008698
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DU PUY
SIREN 398136440
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GAEC DE GRUMARD
SIREN 424882959
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GAEC DES BENEVIS
SIREN 434413704
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CHAPELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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