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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE - Permis de construire et DP

Active
922257357 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 08/12/2022

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Los Masos.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 66820 à Fuilla.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
08/12/2022

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/03/2020 - 03/03/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/03/2020 - 03/03/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE

1 autorisation sur la période 03/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Los Masos.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rougere, Los Masos (66500) PC Locaux ZC26 — 1 086 m² 2020/03/03

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Los Masos

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE VEINAT D'EN COMA
SIREN 802005504
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE ROC DE SERE
SIREN 880626239
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
BARDY-PLANTIN
SIREN 907788913
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DU ROSSIGNOL
SIREN 393282231
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
CAL MET
SIREN 447855123
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
DE LA VALLEE DU CAROL
SIREN 532012622
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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