2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE VEINAT D'EN COMA est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Tech.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE VEINAT D'EN COMA est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 66230 à Prats-de-Mollo-la-Preste.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE VEINAT D'EN COMA compte 3 autorisations recensées sur la période 23/07/2014 - 28/02/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE VEINAT D'EN COMA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 23/07/2014 - 28/02/2019, réparties dans 2 communes, principalement au Tech.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE VEINAT D'EN COMA dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Col De Saus, Le Tech (66230) | PC Locaux | B838, B845 | 3 349 m² | 566 m² | 2019/02/28 |
| Col De Saus, Le Tech (66230) | PC Locaux | B845, B838 | 3 190 m² | 566 m² | 2019/02/20 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Baynat D En Coume, Prats-de-Mollo-la-Preste (66230) | PC Locaux | A260, A258 | 57 650 m² | 517 m² | 2014/07/23 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
