Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Moineries - La Couture, Erquy (22430) | PD | 0E831, 0E829 | — | 2018/05/28 |
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL - Permis de démolir
Active
822313508
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Créée le 01/07/2016
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Erquy.
Profil et organisation
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 22430 à Erquy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Section NAF
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/2016
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL compte 1 autorisation recensée sur la période 28/05/2018 - 28/05/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/05/2018 - 28/05/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL
1 autorisation sur la période 28/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Erquy.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA SLBA AGRI
SIREN 379841901
Même secteur et même département
6 autorisations
4 PC
2 PD
SCEA DES MENHIRS
SIREN 348525809
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
EARL ELEVAGE DE KERSTANG
SIREN 422915801
Même secteur et même département
5 autorisations
4 PC
1 PD
SCEA DE BEL ORIENT
SIREN 828579086
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
LES TERRES D'EDEN
SIREN 340275353
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
SCEA LEC'HVIEN-L'ALLEGOAT
SIREN 423496009
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIOTIFOUL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable