GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pommerieux.
Profil et organisation
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 53400 à POMMERIEUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Sigle
- GAEC
- Date de création
- 01/02/2011
Siège social
Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/01/2016 - 16/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE
2 autorisations sur la période 29/01/2016 - 16/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pommerieux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Rouette Neuve, Pommerieux (53400) | PC Locaux | B106, B210 | 22 695 m² | 355 m² | 2026/06/16 |
| La Rouette Neuve, Pommerieux (53400) | PC Locaux | B106 | 13 642 m² | 398 m² | 2016/01/29 |
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.