Permis de construire n° 0531802600005 à Pommerieux pour 355 m² de locaux, La Rouette Neuve
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 0531802600005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0531802600005 a été délivré le 16 juin 2026 à Pommerieux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rouette Neuve. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B106, B210, B212. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommerieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommerieux Code postal 53400 Identifiant INSEE 53180
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 247 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 3 602 m² |
| Total | 3 247 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 3 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 247 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 3 602 m² |
| Total locaux | 3 247 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 3 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529911158
- SIRET
- 52991115800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- POMMERIEUX (53400)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531802600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |